Politique DMCA

Politique relative au DMCA

Le site Comment fonctionnent les systèmes d’infrastructures critiques s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et à se conformer aux dispositions de la loi américaine Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Nous prenons au sérieux toute réclamation liée à une violation présumée des droits d’auteur concernant les contenus présents sur notre site, notamment ceux liés aux infrastructures critiques, aux systèmes techniques et aux services publics.

Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur et pensez qu’un contenu publié sur ce site porte atteinte à vos droits, vous pouvez notifier notre agent désigné conformément aux exigences de la DMCA. Chaque demande sera examinée avec attention afin d’assurer la conformité légale tout en respectant les principes d’équité.

Procédure de notification

Pour qu’une notification soit recevable, elle doit contenir les informations suivantes :

• Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir pour le propriétaire des droits d’auteur.
• Une identification claire de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été violée.
• Une identification précise du contenu prétendument illicite ainsi que son emplacement sur notre site.
• Vos coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone, adresse électronique) permettant de vous contacter.
• Une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation du contenu contesté n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent, ou la loi.
• Une déclaration sous serment, affirmant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes bien le propriétaire des droits ou autorisé à agir en leur nom.

Nous rappelons que toute fausse déclaration dans ces notifications peut entraîner des conséquences juridiques.

Gestion des contre-notifications

Si vous pensez que votre contenu a été retiré par erreur ou à la suite d’une notification abusive, vous pouvez soumettre une contre-notification. Celle-ci doit également respecter les conditions légales et inclure :

• Votre signature électronique ou physique.
• Une identification claire du contenu retiré et son emplacement avant suppression.
• Une déclaration sous serment indiquant que vous avez de bonne foi le droit d’utiliser ce contenu.
• Vos coordonnées permettant une prise de contact.

Après réception d’une contre-notification conforme, elle sera transmise au demandeur initial, qui pourra décider de poursuivre ou non la procédure. En l’absence de poursuite judiciaire dans un délai légal, le contenu pourra être rétabli.

Engagement en matière de contenus liés aux infrastructures critiques

En tant que site spécialisé dans les infrastructures critiques, les systèmes techniques et les services publics, nous veillons à ce que toutes les informations et illustrations proposées soient respectueuses des droits d’auteur et qu’aucune violation ne soit tolérée. Notre finalité est de fournir un contenu fiable et légalement sécurisé afin d’éclairer nos lecteurs sur le fonctionnement des réseaux électriques, du traitement de l’eau, des infrastructures de transport, des télécommunications et des centres de données.

Pour toute démarche relative aux questions de droits d’auteur et aux notifications DMCA, veuillez consulter la page de Contact pour accéder au lien du Help Desk, qui permet d’obtenir une réponse plus rapide.

Adresse postale pour correspondance officielle :
WRS Web Solutions Inc.,
18 King Street East, Suite 1400,
Toronto, Ontario M5C 1C4 Canada.